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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le :
06/10/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...
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Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
Publié le :
27/09/2022
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2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Publié le :
19/07/2022
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le :
07/01/2022
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...
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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le :
01/10/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...
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Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
Publié le :
01/07/2021
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référe...
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Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
Publié le :
31/05/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le :
04/05/2021
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
Publié le :
03/05/2021
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2021
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
