Historique

• Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La faute grave n’est pas définie par le code du travail, et il faut se référe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Port du voile en entreprise : l’impérieuse nécessité d’un règlement intérieur
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La délicate question de la liberté religieuse a donné lieu à un nouvel arrêt...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et loyauté de la preuve
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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