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Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
Publié le :
27/03/2024
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de...
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Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Publié le :
12/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui...
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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le :
11/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum...
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Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution !
Publié le :
05/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les praticiens du Droit des Baux Commerciaux connaissaient parfaitement l’art...
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Prise en charge des préjudices immatériels par l'assureur RC décennale, oui ... mais
Publié le :
04/03/2024
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Actualités EUROJURIS
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179 Cass, 3ème civ, 15 février 202...
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Responsabilité des diagnostiqueurs, avoir de bon yeux ne suffit pas ...
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04/03/2024
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A propos de : Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-22.418 Cass, 3èm...
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Agents immobiliers : application du statut des agents commerciaux
Publié le :
01/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le statut d’agent commercial est-il applicable aux agents immobiliers ? Arr...
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L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Publié le :
01/03/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maît...
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Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
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29/02/2024
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Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°22...
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Bail commercial : Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !
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28/02/2024
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Un congé délivré avec offre de renouvellement à des conditions différentes du...
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Définition de la notion de sous-traitance
Publié le :
21/02/2024
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L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3è...
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Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
Publié le :
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Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire to...
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Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
Publié le :
14/02/2024
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S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le :
06/02/2024
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Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de ca...
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Bail commercial : modifications du règlement de copropriété et restrictions de l'activité
Publié le :
18/01/2024
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Il est fréquent que les assemblées générales de copropriété tentent de restre...